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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le vice-président préside la réunion du Conseil d’administration lorsque le président désire prendre part au débat. Le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres lorsque le vice-président qui préside la réunion désire prendre part au débat.
Décision 2003-01-23, a. 9.
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